Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre VI : Etablissements de santé privés / Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Article L6162-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version22/06/2000

Version11/08/2004

Version03/05/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L318 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 mai 2005

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005

La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.

Entrée en vigueur le 3 mai 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005

Sortie de vigueur le 26 février 2010
Abrogé par :	Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26

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