Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre VI : Etablissements de santé privés / Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
Article L6162-6 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version11/08/2004
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Version03/05/2005
Entrée en vigueur le 3 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par : Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005
La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.
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