Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte / Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Article L6411-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version27/03/2010

Version26/05/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L723-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 mai 2014

Modifié par : Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 21

Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6112-1, L. 6113-6, L. 6115-5, L. 6115-8, L. 6116-2 sont ainsi modifiées :

1° Abrogé ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 6116-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte " et le deuxième alinéa est supprimé .

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Entrée en vigueur le 26 mai 2014
Modifié par :	Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 21

Sortie de vigueur le 22 juillet 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1178 du 19 juillet 2017 - art. 5

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