Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre III : Iles Wallis et Futuna / Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
Article L6431-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Rouen, 7 avril 2016, n° 1400850
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes des dispositions des articles L. 6431-3, D. 6141-37, D. 6141-44, D. 6431-64 et D. 6431-65 du code de la santé publique, les centres antipoison sont chargés de répondre, notamment en cas d'urgence, à toute demande d'avis ou de conseil concernant le diagnostic, […]
Lire la suite…- Hôpitaux·
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