Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine

Article D355-23-4 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/08/2000

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. D3121-25 (M), Code de la santé publique - art. D3121-25 (V)

Entrée en vigueur le 6 août 2000

Est créé par : Décret n°2000-763 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Les consultations désignées conformément aux articles D. 355-23 et D. 355-23-1 fournissent trimestriellement au préfet du département un bilan d'activité conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 6 août 2000
Est créé par :	Décret n°2000-763 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

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