Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Champ d'application et définitions
Article D665-5-2 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version07/12/2001
Entrée en vigueur le 7 décembre 2001
Est créé par : Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 - art. 1 () JORF 7 décembre 2001
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
L'exploitant veille à la mise en oeuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l'exploitant lui-même.
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