Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Du sang humain / Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Article D668-8-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/05/1995

Version29/11/2001

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1223-21 (V), Code de la santé publique - art. D1223-21 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 novembre 2001

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 - art. 1 () JORF 29 novembre 2001

Peuvent seuls être nommés par le président de l'Etablissement français du sang, en qualité de directeurs d'établissement de transfusion sanguine, pour une durée de quatre ans renouvelable, les médecins et les pharmaciens figurant sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 29 novembre 2001
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 - art. 1 () JORF 29 novembre 2001

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

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