Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Du sang humain / Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
Article D668-8-6 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/1995
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Version29/11/2001
Entrée en vigueur le 29 novembre 2001
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par : Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 - art. 1 () JORF 29 novembre 2001
Les pharmaciens nommés directeurs d'un établissement de transfusion sanguine s'inscrivent à ce titre au tableau de la section D de l'ordre national des pharmaciens.
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