Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé / Titre Ier : Etablissements de santé / Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires / Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins / Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale / Paragraphe 2 : Des centres d'hémodialyse
Article D712-133 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Entrée en vigueur le 25 septembre 2002
Est créé par : Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 - art. 1 () JORF 25 septembre 2002 et rectificatif JORF 19 octobre 2002
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Lorsque le centre d'hémodialyse assure des séances longues, de six heures au minimum, pour l'ensemble des patients de la séance, l'équipe doit assurer la présence en cours de séance d'au moins un infirmier ou d'une infirmière pour cinq patients et d'un aide-soignant ou d'une aide-soignante pour dix patients.
Pendant les séances d'entraînement à la dialyse à domicile ou à l'autodialyse, un infirmier ou une infirmière supplémentaire est présent en permanence.
En dehors des heures d'ouverture du centre, une astreinte est assurée par un des infirmiers ou des infirmières de l'équipe susmentionnée.
Dans les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs en néphrologie, l'astreinte infirmière peut être assurée par un infirmier ou par une infirmière de cette unité.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulon, 9 juillet 2013, n° 1301771
[…] souffrant de pathologies lourdes avec des risques de complications pouvant engager leur pronostic vital ; que les patients doivent être pris en charge dans les conditions prévues à l'article D712-133 du code de la santé publique aux termes duquel la présence d'un infirmier pour quatre patients est nécessaire ou d'un infirmier et un aide soignant pour 8 patients ; que les solutions alternatives retenues au cours des deux premiers jours de grève qui ont consisté à acheminer plus d'une cinquantaine de patients vers des centres hospitaliers distants de plusieurs kilomètres du centre SERENA, […] O R D O N N E
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