Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé / Titre Ier : Etablissements de santé / Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé / Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier

Article D711-6-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version05/03/1992

Version15/12/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D6141-15 (V), Code de la santé publique - art. D6141-15 (M)

Entrée en vigueur le 15 décembre 2000

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Modifié par : Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000

La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit :
- centre hospitalier régional d'Amiens ;
- centre hospitalier régional d'Angers ;
- centre hospitalier régional de Besançon ;
- centre hospitalier régional de Bordeaux ;
- centre hospitalier régional de Brest ;
- centre hospitalier régional de Caen ;
- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
- centre hospitalier régional de Dijon ;
- centre hospitalier régional de Fort-de-France ;
- centre hospitalier régional de Grenoble ;
- centre hospitalier régional de Lille ;
- centre hospitalier régional de Limoges ;
- hospices civils de Lyon ;
- assistance publique de Marseille ;
- centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
- centre hospitalier régional de Montpellier ;
- centre hospitalier régional de Nancy ;
- centre hospitalier régional de Nantes ;
- centre hospitalier régional de Nice ;
- centre hospitalier régional de Nîmes ;
- centre hospitalier régional d'Orléans ;
- assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;
- centre hospitalier régional de Poitiers ;
- centre hospitalier régional de Reims ;
- centre hospitalier régional de Rennes ;
- centre hospitalier régional de Rouen ;
- centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;
- centre hospitalier régional de Strasbourg ;
- centre hospitalier régional de Toulouse ;
- centre hospitalier régional de Tours.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2000
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par :	Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

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1. Établissements De Santé - Centres Hospitaliers Régionaux - Suppression

Mme Zimmermann Marie-Jo · Questions parlementaires · 23 février 1998

En ce qui concerne la situation des centres hospitaliers régionaux (CHR) et les économies qui pourraient résulter de l'intégration dans cette catégorie de certains centres hospitaliers universitaires (CHU), il est rappelé tout d'abord que l'article L. 711-6 du code de la santé publique, qui définit ces deux catégories d'hôpitaux, ne prévoit pas de conséquence financière directe du classement dans l'une ou l'autre d'un établissement de santé. […] La liste des CHR établie par l'article D. 711-6-1 du code de la santé publique comporte actuellement 31 établissements, dont les assistances publiques de Marseille et de Paris, ainsi que les hospices civils de Lyon. De plus, l'article L. 711-6 précise que ces établissements n'en assurent pas moins les soins courants à la population.

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