Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires / Titre Ier : Etablissements de santé / Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé / Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
Article D711-16-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/1992
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Version15/12/2000
Entrée en vigueur le 5 mars 1992
Est créé par : Décret n°92-206 du 3 mars 1992 - art. 1 () JORF 5 mars 1992
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Le secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère chargé des universités et du ministère chargé de la santé.
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