Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires / Titre Ier : Etablissements de santé / Chapitre IV : Les établissements publics de santé / Section 1 : Organisation administrative et financière / Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels
Article D714-7-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1993
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Version13/02/1996
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Version15/12/2000
Entrée en vigueur le 13 février 1996
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Modifié par : Décret n°96-106 du 6 février 1996 - art. 1 () JORF 13 février 1996
les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 sont définies aux annexes 1, 2 et 3.
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