Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé / Titre Ier : Etablissements de santé / Chapitre IV : Les établissements publics de santé / Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Article D714-21-3 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 décembre 2000
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par : Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, consultants, demeurent régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
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[…] Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 714-21 et D 714-21-2 et D 714-21-3 ; […]
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[…] Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 27 septembre 1995, la demande présentée par M. Lucien SIMON et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 3 août 1995 refusant la nomination de M. SIMON en qualité de consultant auprès du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 714-21 et D. 71421-2 et D. 714-21-3 ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ;
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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3. Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 13 octobre 1999, 203209, inédit au recueil Lebon
[…] Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 714-21, D. 71421-2 et D. 714-21-3, dans leur rédaction issue respectivement de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 et du décret n° 92-826 du 20 août 1992 ;
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