Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VIII : Institutions / Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé / Section 3 : Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Article D768-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1998

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1411-9 (M), Code de la santé publique - art. D1411-9 (T)

Entrée en vigueur le 30 décembre 1998

Est créé par : Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 - art. 1 () JORF 30 décembre 1998

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Le représentant de l'Etat dans la région ou le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse préside le comité régional.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure son secrétariat.
Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 1998
Est créé par :	Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 - art. 1 () JORF 30 décembre 1998
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

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