Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé / Titre 1 : Droits de la personne malade

Article L1C du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/06/1999

Entrée en vigueur le 10 juin 1999

Est créé par : Loi n°99-477 du 9 juin 1999 - art. 1 () JORF 10 juin 1999

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.

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Entrée en vigueur le 10 juin 1999
Est créé par :	Loi n°99-477 du 9 juin 1999 - art. 1 () JORF 10 juin 1999
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

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