Code de la santé publique / Partie législative ancienne / LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE / TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES / Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes
Article L44-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 1959
Est créé par : Ordonnance 59-48 1959-01-06 art. 1 JORF 7 janvier 1959
Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
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[…] Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L44-1 et suivants et L48-1 et suivants; […] Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, notamment ses articles 25, 44 (III) et 49 ;
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2. CNIL, Délibération du 19 décembre 1995, n° 95-160
[…] Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L44-1 et suivants et L48-1 et suivants; […] Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, notamment ses articles 25, 44 (III) et 49 ;
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