Code de la santé publique / Partie législative ancienne / LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE / Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières
Article L115 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Commentaires • 16
L'article L. 115 du code de la santé publique précise qu'au cours de cet examen " le médecin doit porter son attention particulièrement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou la descendance " ; si l'entretien avec le patient fait apparaître un facteur de risque, le dépistage du V.I.H. devra donc être proposé.
Lire la suite…L'article L. 115 du code de la santé publique précise qu'au cours de cet examen " le médecin doit porter son attention particulièrement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou la descendance " ; si l'entretien avec le patient fait apparaître un facteur de risque, le dépistage du V.I.H. devra donc être proposé.
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L'article L 115 du code de la sante publique precise qu'au cours de cet examen « le medecin doit porter son attention particulierement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des consequences dangereuses pour le conjoint ou la descendance » ; si l'entretien avec le patient fait apparaitre un facteur de risque, le depistage du VIH devra donc etre propose.
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