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Article L190-2 du Code de la santé publique
Article L188
Article L191

Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse / Titre 1 : Protection maternelle et infantile / Chapitre 9 : Dispositions finales

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Titre 1 : Protection maternelle et infantile
  4. Chapitre 9 : Dispositions finales

Article L190-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/12/1989

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de la santé publique - art. L2142-4 (M), Code de la santé publique - art. L2322-7 (Ab), Code de la santé publique - art. L2132-5 (V), Code de la santé publique - art. L2111-4 (V), Code de la santé publique - art. L2131-5 (M), Code de la santé publique - art. L2121-2 (V), Code de la santé publique - art. L2323-3 (V), Code de la santé publique - art. L2141-11 (M), Code de la santé publique - art. L2112-10 (V), Code de la santé publique - art. L2131-5 (V), Code de la santé publique - art. L2142-4 (V), Code de la santé publique - art. L2324-4 (V), Code de la santé publique - art. L2122-5 (V), Code de la santé publique - art. L2141-11 (V)

Entrée en vigueur le 19 décembre 1989

Est créé par : Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 - art. 1 () JORF 19 décembre 1989

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Entrée en vigueur le 19 décembre 1989
Est créé par : Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 - art. 1 () JORF 19 décembre 1989
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

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M. Henri Collette, du group RPR, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 22 novembre 1990

19 de la loi n° 76-535 du 30 juin 1975 et à la commission consultative prévue à l'article 22 de la même loi (J.O. du 27 juillet 1989) ; […] décret n° 89-516 du 26 juillet 1989 fixant pour l'année 1989 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales ; décret n° 89-789 du 23 octobre 1989 modifiant le décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-08 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (J.O. du 27 […] L. 190-2 du code de la santé publique) ; […]

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