Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre 1 : Lutte contre la tuberculose / Chapitre 1 : Prophylaxie

Article L216 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1953

Version19/01/1994

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 50-7 1950-01-05 art. 2, Code de la santé publique - art. L217 (T), Code de la santé publique - art. L247 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L3112-2 (M), Code de la santé publique - art. L3821-6 (V)

Entrée en vigueur le 19 janvier 1994

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Modifié par : Loi 94-43 1994-01-18 art. 1 II, III, V, JORF 19 janvier 1994

Modifié par : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 1 () JORF 19 janvier 1994

La vaccination dispensée dans les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG est gratuite.
Les personnes soumises à la vaccination obligatoire conservent la faculté de se faire vacciner dans des conditions tarifaires de droit commun en dehors de ces services.

Entrée en vigueur le 19 janvier 1994
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par :	Loi 94-43 1994-01-18 art. 1 II, III, V, JORF 19 janvier 1994
Modifié par :	Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 1 () JORF 19 janvier 1994

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

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