Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes / Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne / Section 1 : Dispensaires antivénériens
Article L295 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1953
Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Les dispensaires antivénériens sont destinés [*mission*] à assurer dans le cadre du département la prophylaxie et le traitement ambulatoire des maladies vénériennes.
Ces dispensaires sont ouverts gratuitement [*frais*] à tous les consultants, ou spécialisés à certaines catégories de consultants.
Ces dispensaires sont ouverts gratuitement [*frais*] à tous les consultants, ou spécialisés à certaines catégories de consultants.
Commentaires • 2
M. Bonnet Alain · Questions parlementaires · 26 décembre 1988
. - L'article L 295 du code de la sante publique dispose que les dispensaires antiveneriens destines a assurer, dans le cadre du departement, la prophylaxie et le traitement ambulatoire des maladies veneriennes, sont ouverts gratuitement a tous les consultants. […]
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Dans ce contexte, les services du ministere charge de la sante etudient les conditions dans lesquelles les dispositions actuelles de l'article L 295 du code de la sante publique prevoyant que les dispensaires antiveneriens, ouverts gratuitement a tous les consultants, assurent la prophylaxie et le traitement ambulatoire de quatre maladies veneriennes, a savoir, la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre, pourraient etre etendues a d'autres MST Dans le meme esprit, les centres de planification ou d'education familiale n'etant pas habilites a traiter des MST, aux termes
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