Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre 3 : Lutte contre le cancer / Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer / Section 2 : Organisation

Article L316 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1953

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 octobre 1953 est l'article : Ordonnance 45-2221 1945-10-01 ART. 5

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de la santé publique - art. L6162-4 (V), Code de la santé publique - art. L6162-4 (M)

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Chaque centre doit comprendre au moins un service de chirurgie et un service de radiologie (roentgenthérapie et curiethérapie) dirigés chacun par un spécialiste. De plus, un médecin spécialiste en cancérologie, un oto-rhino-laryngologiste et un anatomo-pathologiste doivent être attachés au centre.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

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1. Ouverture de la PMA à toutes les femmes – une filiation unique pour tous les enfants issus de PMA

www.clavin-richard.com · 7 septembre 2019

[…] « Lorsque le couple a eu recours à la procédure prévue à̀ l' […] article L. 2141-2 du Code de la santé publique : 1º Les articles 316 à 316-5 du présent code permettent l'établissement d'un second lien de filiation maternelle. […]

2. Ouverture de la PMA à toutes les femmes – une filiation unique pour tous les enfants issus de PMA

www.alterlink-avocats.com · 7 septembre 2019

[…] « Lorsque le couple a eu recours à la procédure prévue à̀ l'article […] L. 2141-2 du Code de la santé publique : 1º Les articles 316 à 316-5 du présent code permettent l'établissement d'un second lien de filiation maternelle. […]

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