Code de la santé publique / Partie législative ancienne / LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX / TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME / Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme / Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes / Paragraphe 2 : Conseil national

Article L449 du Code de la santé publique

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Version07/10/1953

Version05/02/1995

Version05/03/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L4152-1 (V), Code de la santé publique - art. L4441-15 (M)

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Décret 58-1340 1958-12-20 art. 1 JORF 27 décembre 1958

Modifié par : Décret 72-660 1972-07-13 art. 30 ET art. 45 JORF 14 juillet 1972 date d'entrée en vigueur 1er juillet 1973

Le conseil national de l'Ordre des sages-femmes est composé de quatre [*nombre*] docteurs en médecine spécialisés en obstétrique qui sont désignés par le conseil national de l'Ordre des médecins en dehors de son sein et de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé publique, compte tenu du ressort territorial des conseils régionaux métropolitains de l'Ordre des médecins.
Le mandat des membres du conseil national de l'Ordre des sages-femmes est de six ans [*durée*]. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans [*périodicité*] par tiers ; pour ce renouvellement, les membres du conseil sont répartis en trois groupes comprenant :
Le premier et le deuxième groupe : un médecin et deux sages-femmes ;
Le troisième groupe : deux médecins et une sage-femme.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Décret 58-1340 1958-12-20 art. 1 JORF 27 décembre 1958
Modifié par :	Décret 72-660 1972-07-13 art. 30 ET art. 45 JORF 14 juillet 1972 date d'entrée en vigueur 1er juillet 1973

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