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Article L672-3 du Code de la santé publique
Article L672-2
Article L672-4

Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain / Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits / Section 1 : Dispositions communes

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
  4. Section 1 : Dispositions communes

Article L672-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de la santé publique - art. L1244-9 (V), Code de la santé publique - art. L1243-7 (V), Code de la santé publique - art. L1244-9 (M), Code de la santé publique - art. L1242-3 (V), Code de la santé publique - art. L1242-3 (M), Code de la santé publique - art. L1245-5 (V), Code de la santé publique - art. L1241-4 (M), Code de la santé publique - art. L1241-4 (V), Code de la santé publique - art. L1243-7 (M), Code de la santé publique - art. L1245-5 (M)

Entrée en vigueur le 30 juillet 1994

Est créé par : Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 6 () JORF 30 juillet 1994

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Entrée en vigueur le 30 juillet 1994
Est créé par : Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 6 () JORF 30 juillet 1994
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
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