Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain / Chapitre 1er : Des organes / Section 1 : Dispositions communes

Article L671-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version05/01/1993

Version30/07/1994

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L1234-4 (M), Code de la santé publique - art. L1235-3 (V), Code de la santé publique - art. L1234-4 (V), Code de la santé publique - art. L1231-5 (Ab), Code de la santé publique - art. L1232-6 (V), Code de la santé publique - art. L675-2 (Ab), Code de la santé publique - art. L1235-3 (T), Code de la santé publique - art. L1232-6 (M), Code de la santé publique - art. L1233-3 (T)

Entrée en vigueur le 30 juillet 1994

Est créé par : Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 5 () JORF 30 juillet 1994

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sauf dispositions contraires, les conditions d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 30 juillet 1994
Est créé par :	Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 5 () JORF 30 juillet 1994
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

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