Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires / Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics / Chapitre 2 : Commissions administratives / Section 1 : Composition et fonctionnement

Article L684 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1953

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Modifié par : Ordonnance 58-1198 1958-12-11 ART. 1 JORF 12 décembre

Les pharmaciens résidents sont nommés par le ministre de la santé publique et de la population [*autorité compétente*].

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par :	Ordonnance 58-1198 1958-12-11 ART. 1 JORF 12 décembre

Sortie de vigueur le 2 août 1991
Abrogé par :	Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991

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