Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale / Ecole nationale de la santé publique / Section 1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article L785 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1953

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 octobre 1953 est l'article : LOI 41-4968 1941-11-30 ART. 1

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Sortie de vigueur le 11 novembre 1983
Abrogé par :	Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 1 (Ab) JORF 11 novembre

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