Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale / Ecole nationale de la santé publique / Section 1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Article L790 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1953
Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par : Décret 62-855 1962-07-23 ART. 1 JORF 27 juillet
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la section I du chapitre III du livre VIII du Code de la santé publique relative à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration, le statut du personnel et le régime financier.
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