Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 1 : Protection générale de la santé publique / Titre 4 : Lutte contre les intoxications / Chapitre 2 : Toxicovigilance / Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
Article R145-5-5 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/1999
Entrée en vigueur le 30 septembre 1999
Est créé par : Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 - art. 2 () JORF 30 septembre 1999
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Il est institué un système national de toxicovigilance qui comporte :
a) A l'échelon central :
- la Commission nationale de toxicovigilance ;
- le comité technique de toxicovigilance ;
b) A l'échelon local :
- un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;
- des centres de toxicovigilance ;
- les correspondants départementaux des centres antipoison.
a) A l'échelon central :
- la Commission nationale de toxicovigilance ;
- le comité technique de toxicovigilance ;
b) A l'échelon local :
- un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;
- des centres de toxicovigilance ;
- les correspondants départementaux des centres antipoison.
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