Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 1 : Protection générale de la santé publique / Titre 4 : Lutte contre les intoxications / Chapitre 2 : Toxicovigilance / Section 2 : Organisation de la toxicovigilance / Sous-section 1 : Echelon central
Article R145-5-7 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/1999
Entrée en vigueur le 30 septembre 1999
Est créé par : Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 - art. 2 () JORF 30 septembre 1999
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
La Commission nationale de toxicovigilance comprend, outre son président, trente membres.
1° Treize membres de droit :
- le directeur général de la santé ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
- le directeur de l'Institut de veille sanitaire ;
- le président de la Commission nationale de la pharmacovigilance ;
- le président du comité technique de toxicovigilance ;
- trois représentants des centres antipoison ;
- le représentant de l'organisme agréé au titre de l'article L. 626-1 du code de la santé publique pour recevoir les déclarations des substances nouvelles ;
- deux présidents de section du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le président de la commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
2° Douze membres nommés en raison de leur qualification particulière :
- deux toxicologues cliniciens ;
- un médecin qualifié en pédiatrie ;
- un médecin qualifié en médecine légale ;
- un médecin épidémiologiste ;
- deux médecins du travail, dont un exerçant en milieu agricole ;
- un vétérinaire ;
- un expert en toxicologie expérimentale ;
- un médecin exerçant dans l'industrie chimique ;
- un pharmacien toxicologue analyste ;
- un spécialiste des effets à long terme des produits chimiques ;
3° Cinq membres nommés en raison de leur qualification particulière, sur proposition respectivement :
- du directeur des relations du travail au ministère chargé du travail ;
- du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ;
- du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère chargé de l'agriculture ;
- du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
1° Treize membres de droit :
- le directeur général de la santé ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
- le directeur de l'Institut de veille sanitaire ;
- le président de la Commission nationale de la pharmacovigilance ;
- le président du comité technique de toxicovigilance ;
- trois représentants des centres antipoison ;
- le représentant de l'organisme agréé au titre de l'article L. 626-1 du code de la santé publique pour recevoir les déclarations des substances nouvelles ;
- deux présidents de section du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le président de la commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
2° Douze membres nommés en raison de leur qualification particulière :
- deux toxicologues cliniciens ;
- un médecin qualifié en pédiatrie ;
- un médecin qualifié en médecine légale ;
- un médecin épidémiologiste ;
- deux médecins du travail, dont un exerçant en milieu agricole ;
- un vétérinaire ;
- un expert en toxicologie expérimentale ;
- un médecin exerçant dans l'industrie chimique ;
- un pharmacien toxicologue analyste ;
- un spécialiste des effets à long terme des produits chimiques ;
3° Cinq membres nommés en raison de leur qualification particulière, sur proposition respectivement :
- du directeur des relations du travail au ministère chargé du travail ;
- du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ;
- du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère chargé de l'agriculture ;
- du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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