Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales / Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale / Chapitre 1 : Constitution

Article R2005 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/09/1990

Version02/10/1997

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R1123-3 (V), Code de la santé publique - art. R1123-3 (M)

Entrée en vigueur le 2 octobre 1997

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Modifié par : Décret 97-888 1997-10-01 art. 1 3° JORF 2 octobre 1997

Le mandat des membres des comités est de six ans. Toutefois, lors de la création d'un nouveau comité, le premier mandat des membres faisant l'objet du premier renouvellement mentionné à l'article R. 2006 est de trois ans [*durée*].

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Entrée en vigueur le 2 octobre 1997
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par :	Décret 97-888 1997-10-01 art. 1 3° JORF 2 octobre 1997

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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