Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales / Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire

Article R2037-4 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/10/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R1125-4 (M)

Entrée en vigueur le 6 octobre 2001

Est créé par : Décret n°2001-909 du 1 octobre 2001 - art. 2 () JORF 6 octobre 2001

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

L'autorisation mentionnée à l'article R. 2037-1 vaut autorisation d'importer des cellules ou des produits de thérapie cellulaire et génique au sens de l'article R. 673-18 du présent code pendant la durée de l'essai clinique.

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Entrée en vigueur le 6 octobre 2001
Est créé par :	Décret n°2001-909 du 1 octobre 2001 - art. 2 () JORF 6 octobre 2001
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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