Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales / Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

Article R2050 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version16/05/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R1121-5 (M)

Entrée en vigueur le 16 mai 1991

Est créé par : Décret n°91-440 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 16 mai 1991

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Les contrats mentionnés à l'article R. 2047 peuvent prévoir une franchise par victime.

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Entrée en vigueur le 16 mai 1991
Est créé par :	Décret n°91-440 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 16 mai 1991
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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