Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre 1 : Lutte contre la tuberculose / Chapitre 1 : Prophylaxie

Article R215-5 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version07/09/1996

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. R3112-5 (M), Code de la santé publique - art. R3112-5 (V)

Entrée en vigueur le 7 septembre 1996

Est créé par : Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 - art. 1 () JORF 7 septembre 1996

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Les techniques et les modalités d'exécution de la vaccination par le BCG ainsi que les personnes habilitées à la pratiquer sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 7 septembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 - art. 1 () JORF 7 septembre 1996
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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