Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 1 : Dispositions générales / Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien / Section 1 : Pharmacopée et formulaire / Paragraphe 2 : Formulaire

Article R5006-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/1956

Version05/03/1999

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5112-5 (V)

Entrée en vigueur le 28 novembre 1956

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret 63-844 1963-08-06 art. 1 JORF 17 août 1963

Modifié par : Décret 73-295 1973-03-09 art. 1 JORF 17 mars 1973

Les dispositions des articles R. 5003 et R. 5005 sont applicables au formulaire national.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 1956
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret 63-844 1963-08-06 art. 1 JORF 17 août 1963
Modifié par :	Décret 73-295 1973-03-09 art. 1 JORF 17 mars 1973

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