Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 1 : Dispositions générales / Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien / Section 6 : Exercice de la pharmacie en France

Article R*5013-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version22/06/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4234-29 (T)

Entrée en vigueur le 22 juin 2001

Est créé par : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 8 () JORF 22 juin 2001

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

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Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Est créé par :	Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 8 () JORF 22 juin 2001
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

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