Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 1 : Dispositions générales / Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens / Section 2 : Déontologie pharmaceutique / Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens / 3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens
Article R*5015-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 1956
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Rejette la plainte fondée sur l'article R.5015-18 du Code de la Santé Publique Déclare recevable la plainte fondée sur l'article R5015-19 du Code de la Santé Publique
Lire la suite…- Composition de la chambre de discipline·
- Respect du principe d'impartialité·
- Répartition du capital social·
- Mésentente entre associés·
- Devoir de confraternité·
- Rôle du rapporteur·
- Ordre des pharmaciens·
- Rémunération·
- Conseil régional·
- Bourgogne
2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, 8 juillet 2005, n° 533-D
[…] Rejette la plainte fondée sur l'article R.5015-18 du Code de la Santé Publique Déclare recevable la plainte fondée sur l'article R5015-19 du Code de la Santé Publique
Lire la suite…- Composition de la chambre de discipline·
- Respect du principe d'impartialité·
- Répartition du capital social·
- Mésentente entre associés·
- Devoir de confraternité·
- Rôle du rapporteur·
- Ordre des pharmaciens·
- Rémunération·
- Conseil régional·
- Bourgogne