Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie / Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur / Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile / Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance / Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé
Article R5104-65 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Est créé par : Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)