Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie / Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain / Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 / Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques

Article R5114-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/04/1960

Version16/10/1996

Version13/02/1998

Version05/03/2002

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5124-41 (V)

Entrée en vigueur le 5 mars 2002

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Modifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 67 () JORF 5 mars 2002

Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint recruté en application des articles R. 5114 ou R. 5114-1 s'absente ou remplace le pharmacien responsable ou délégué, il doit être remplacé.

Entrée en vigueur le 5 mars 2002
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 67 () JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

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