Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie / CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE / Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R5146-41-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/07/1999

Version06/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R5141-89 (V)

Entrée en vigueur le 6 août 2003

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret n°2003-760 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 6 août 2003

La pharmocovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains, et l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but.

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Entrée en vigueur le 6 août 2003
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret n°2003-760 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 6 août 2003

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

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