Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie / CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE / Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires
Article R5146-49-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1999
Entrée en vigueur le 4 juillet 1999
Est créé par : Décret n°99-553 du 2 juillet 1999 - art. 11 () JORF 4 juillet 1999
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
La notice doit être établie en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit.
Elle doit comporter :
a) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, ceux de l'entreprise exploitant le médicament, ainsi que, s'ils sont distincts, ceux du ou des fabricants ;
b) La dénomination du médicament ;
c) La composition qualitative et quantitative définie au 2° de l'article R. 5146-27-1 ;
d) Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets indésirables dans la mesure ou ces informations sont nécessaires à l'utilisation du médicament ;
e) Les animaux de destination, la posologie, le mode et la voie d'administration et toute autre information pour une administration correcte du médicament, s'il y a lieu ;
f) Le cas échéant, le temps d'attente, même s'il est égal à zéro ;
g) Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ;
h) Les précautions d'emploi et toute autre mention prescrite par la décision d'autorisation de mise sur le marché ;
i) Les précautions particulières pour l'élimination de médicaments non utilisés ou des déchets, s'il y a lieu.
Elle doit comporter :
a) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, ceux de l'entreprise exploitant le médicament, ainsi que, s'ils sont distincts, ceux du ou des fabricants ;
b) La dénomination du médicament ;
c) La composition qualitative et quantitative définie au 2° de l'article R. 5146-27-1 ;
d) Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets indésirables dans la mesure ou ces informations sont nécessaires à l'utilisation du médicament ;
e) Les animaux de destination, la posologie, le mode et la voie d'administration et toute autre information pour une administration correcte du médicament, s'il y a lieu ;
f) Le cas échéant, le temps d'attente, même s'il est égal à zéro ;
g) Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ;
h) Les précautions d'emploi et toute autre mention prescrite par la décision d'autorisation de mise sur le marché ;
i) Les précautions particulières pour l'élimination de médicaments non utilisés ou des déchets, s'il y a lieu.
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