Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie / CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE / SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS
Article R5146-53-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version14/09/1991
Entrée en vigueur le 14 septembre 1991
Est créé par : Décret n°91-913 du 12 septembre 1991 - art. 2 () JORF 14 septembre 1991
Le vétérinaire qui prescrit à des animaux d'exploitation des médicaments contenant des substances à action oestrogène, androgène ou gestagène doit consigner par ordre chronologique sur un registre, ou par tout système d'enregistrement approprié, les renseignements suivants :
1. Numéro de l'ordonnance prescrivant le médicament considéré ;
2. Nature du traitement ;
3. Nature du médicament ;
4. Date du traitement ;
5. Identité des animaux traités ;
6. Identité du détenteur du ou des animaux traités.
1. Numéro de l'ordonnance prescrivant le médicament considéré ;
2. Nature du traitement ;
3. Nature du médicament ;
4. Date du traitement ;
5. Identité des animaux traités ;
6. Identité du détenteur du ou des animaux traités.
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