Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS / CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES / SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE / PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE

Article R5224 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/1956

Version09/05/1968

Entrée en vigueur le 9 mai 1968

Est créé par : Décret 68-397 1968-04-16 ART. 1 JORF 5 mai 1968

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 1 () JORF 31 décembre 1988

Une notice doit être jointe à l'emballage des produits visés à l'article R. 5222. Elle comporte obligatoirement un mode d'emploi précis et détaillé et, éventuellement, les contre-indications à l'usage du produit [*mentions*].

Entrée en vigueur le 9 mai 1968
Est créé par :	Décret 68-397 1968-04-16 ART. 1 JORF 5 mai 1968
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 1 () JORF 31 décembre 1988

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