Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 5 : Pharmacie / TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS / Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
Article R5266-6 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1979
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Version05/03/1999
Entrée en vigueur le 5 mars 1999
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par : Décret n°99-144 du 4 mars 1999 - art. 8 () JORF 5 mars 1999
Les comptes rendus des essais cliniques prouvant l'efficacité et l'innocuité comprennent le relevé de chaque observation et les conclusions relatives :
a) Aux effets proposés ;
b) A l'innocuité et à la tolérance du produit dans les conditions normales d'emploi ;
c) Aux contre-indications et aux effets indésirables ;
d) Aux précautions d'emploi .
a) Aux effets proposés ;
b) A l'innocuité et à la tolérance du produit dans les conditions normales d'emploi ;
c) Aux contre-indications et aux effets indésirables ;
d) Aux précautions d'emploi .
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