Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 2 : Du sang humain / Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine / Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées

Article R668-5-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/01/1997

Version30/12/1999

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1223-30 (M)

Entrée en vigueur le 30 décembre 1999

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Modifié par : Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 5 () JORF 30 décembre 1999

Le directeur du centre, choisi parmi les officiers du corps militaire des médecins des armées ayant au moins le grade de médecin en chef, est nommé par le ministre chargé des armées, sur avis du président de l'Etablissement français du sang.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1999
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par :	Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 5 () JORF 30 décembre 1999

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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