Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 2 : Du sang humain / Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Article R669-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version21/01/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R1224-5 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 janvier 1997

Est créé par : Décret n°97-39 du 14 janvier 1997 - art. 4 () JORF 21 janvier 1997

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

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Entrée en vigueur le 21 janvier 1997
Est créé par :	Décret n°97-39 du 14 janvier 1997 - art. 4 () JORF 21 janvier 1997
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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