Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 2 : Du sang humain / Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang / Section 1 : Organisation générale / Sous-section 2 : Le président
Article R667-9 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/1994
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Version11/10/1994
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Version05/03/1999
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Version30/12/1999
Entrée en vigueur le 30 décembre 1999
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par : Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 1 () JORF 30 décembre 1999
Le président informe le conseil d'administration de l'établissement lors de sa plus prochaine séance :
1. Des décisions prises en application de l'article L. 668-5 ;
2. Des décisions prises en application de l'article L. 668-8 ;
3. Des décisions qui lui sont notifiées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application de l'article L. 668-11.
1. Des décisions prises en application de l'article L. 668-5 ;
2. Des décisions prises en application de l'article L. 668-8 ;
3. Des décisions qui lui sont notifiées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application de l'article L. 668-11.
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