Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre 2 : Du sang humain / Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang / Section 2 : Organisation générale / Sous-section 4 : Le comité d'orientation

Article R667-22 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/1994

Version11/10/1994

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 93-312 1993-03-09 art. 22

Entrée en vigueur le 11 octobre 1994

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Décret 94-870 1994-10-10 art. 1 I, II et III JORF 11 octobre 1994

Modifié par : Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 1 () JORF 11 octobre 1994

Le président du comité d'orientation est désigné parmi les membres du comité par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 11 octobre 1994
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Décret 94-870 1994-10-10 art. 1 I, II et III JORF 11 octobre 1994
Modifié par :	Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 1 () JORF 11 octobre 1994

Sortie de vigueur le 30 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 1 () JORF 30 décembre 1999

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