Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires / Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement / Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale / Paragraphe 2 : Des dispositions particulières aux différentes modalités de dialyse

Article R712-102 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version25/09/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. R6123-63 (V)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2002

Est créé par : Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 2 () JORF 25 septembre 2002

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

L'unité de dialyse médicalisée accueille des patients qui nécessitent une présence médicale non continue pendant la séance de traitement ou qui ne peuvent ou ne souhaitent pas être pris en charge à domicile ou en unité d'autodialyse.

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Entrée en vigueur le 25 septembre 2002
Est créé par :	Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 2 () JORF 25 septembre 2002
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

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