Article R713-7 du Code de la santé publique

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Version14/06/1992

Les références de ce texte après la renumérotation du 18 mars 1997 sont les articles : Code de la santé publique - art. R713-1-8 (M), Code de la santé publique - art. R713-1-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 juin 1992

Est créé par : Décret n°92-517 du 5 juin 1992 - art. 1 () JORF 14 juin 1992

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Au cours de sa première réunion, qui est présidée par le doyen d'âge des membres présents, la conférence sanitaire élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, pour une durée de trois ans renouvelable. En outre, elle fixe son siège.
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Entrée en vigueur le 14 juin 1992
Sortie de vigueur le 18 mars 1997

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