Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 3 : Les actions de coopération / Section 2 : Les syndicats interhospitaliers / Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

Article R713-2-15 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/02/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 15 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R6132-15 (V), Code de la santé publique - art. R6132-15 (Ab)

Entrée en vigueur le 5 février 1998

Est créé par : Décret 98-63 1998-02-02 art. 12 I 1°, II 1°, 2° JORF 5 février 1998

Est créé par : Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Le secrétaire général du syndicat interhospitalier assure le secrétariat des séances du conseil d'administration auxquelles il assiste avec voix consultative.

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Entrée en vigueur le 5 février 1998
Est créé par :	Décret 98-63 1998-02-02 art. 12 I 1°, II 1°, 2° JORF 5 février 1998
Est créé par :	Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

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